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En vue de l’Assemblée Générale qui sera décisive, Dominique Costantini, Emile Loria et Alexis Peyroles, actionnaires fondateurs d’OSE Immunotherapeutics (OSE) et anciens dirigeants de 2012 à 2024, portent à la connaissance des actionnaires une manipulation sur les droits de vote, qui a été pilotée par le Directeur Général et par l’actuel Conseil d’Administration d’OSE.
Ils se félicitent par ailleurs de la décision du Tribunal de Commerce de Nantes, rendue ce jour qui déboute OSE de ses demandes à leur encontre au sujet de prétendues irrégularités sur leur déclaration d’action de concert du 27 mai 2025. Ils conservent donc l’intégralité de leurs droits de vote, à savoir 24%, pour l’Assemblée générale du 30 septembre 2025. Le Tribunal de Commerce condamne OSE au paiement des frais de justice de toute la procédure.
Les trois actionnaires fondateurs agissant de concert ont relevé de nombreuses incohérences dans le pacte d’actionnaires publié le 18 septembre sur le site web de l’Autorité des Marchés Financiers. Ils ont ainsi mis au jour une manipulation élaborée par le Directeur Général et l’actuel Conseil d’Administration d’OSE, en vue de garantir coûte que coûte le maintien dans leurs postes.
Le 2 juin 2025, soit quelques jours après la déclaration d’action de concert des trois fondateurs, le Conseil d’administration d’OSE s’est réuni et a mis en œuvre une opération à double niveau :
- Réduire la capacité d’agir du trio d’actionnaires-fondateurs concertistes, en repoussant l’Assemblée générale de 3 mois, et en engageant une action au Tribunal de Commerce de Nantes, pour réduire leurs droits de vote de 24% à 15% – action que ce Tribunal a déclaré ce jour « sans valeur juridique »[1].
- Gonfler illégalement leurs droits de vote, en décidant lors de cette réunion du 2 juin 2025, d’anticiper l’acquisition de 465.019 actions gratuites distribuées le 4 décembre 2024, et le 27 janvier 2025 afin de leur permettre de voter en assemblée dès le 2 juin 2025.
[1] « Les demandes de dire, donner acte ou constater n’ayant aucune valeur juridique, la juridiction n’est pas tenue d’y répondre ne s’agissant pas de prétentions véritables. »
Ce faisant, le Conseil d’administration a violé les règles impératives du code de commerce[2] et la délégation de compétence qui lui avait été consentie par les actionnaires le 19 juin 2024, ces deux textes ne permettant aux bénéficiaires de telles actions gratuites d’exercer leurs droits de vote qu’un an après leur attribution, lors de leur acquisition dite définitive. Cette manœuvre concerne :
- 228 319 actions et droits de vote pour Nicolas Poirier, Directeur Général
- 10 000 actions et droits de vote pour Didier Hoch, Président du CA
- Et 226 700 actions et droits de vote pour des salariés d’OSE.
Soit un total de 465.019 actions et droits de vote.
L’émission de toutes ces actions gratuites ne sera donc effective qu’au plus tôt le 5 décembre 2025. En toute connaissance du caractère illégal de la manipulation, Nicolas Poirier, Directeur Général et administrateur, Didier Hoch, Président de l’actuel Conseil d’Administration, Maryvonne Hiance, administratrice, décident pourtant de faire figurer ces actions et ces droits de vote qui n’existent pas encore, dans leur déclaration d’action de concert, rendue publique le 18 septembre 2025 par l’Autorité des Marchés Financiers.
Indépendamment du rectificatif annoncé ce jour par le conseil d’OSE à leurs propres conseils, Dominique Costantini, Emile Loria et Alexis Peyroles se réservent le droit de faire sanctionner ces agissements et obtenir réparation des préjudices subis devant toute juridiction compétente.
Ils dénoncent également une manipulation qui pénalise directement les salariés, qui se pensaient détenteurs d’actions et de droits de vote, en rejoignant l’action insincère de concert monté par le Directeur général et le Conseil d’administration, ainsi que le coût fiscal et social de cette manipulation pour l’entreprise OSE. En effet, en violant les règles applicables aux attributions gratuites d’actions, l’actuel Conseil d’administration a délibérément privé la société et les salariés bénéficiaires du régime social et fiscal de faveur prévu par la loi pour les actions gratuites.
Convaincus que l’actuelle gouvernance d’OSE agit à des fins strictement personnelles, Dominique Costantini, Emile Loria et Alexis Peyroles rappellent que le Conseil d’Administration du 4 décembre 2024 a décidé que la rémunération du Directeur général passerait de 300.000 à 400.00€, soit une hausse de 33%, ainsi que les chiffres sur les actions gratuites qui lui ont été attribuées.
| Date | Nombre d’actions | Droits de vote | Source |
| 31/12/2023 | 342.802 | 1,95% | DEU 2024 |
| 15/04/2025 | 688.263 | 3,71% | DEU 2024 |
| 23/09/2025 | 991.582 dont 228.319 actions acquises de façon illicite | 1.334.384, soit 4,70% | Fichier actionnaires au nominatif |
La déclaration de l’action de concert ajoute que l’actuel Conseil d’Administration a encore attribué le 10 septembre 2025 80.000 actions gratuites. Une information sur le site de l’AMF en date du 19 septembre 2025, indique Didier Hoch comme seul bénéficiaire de ces actions gratuites.
Après avoir utilisé très largement les moyens de l’entreprise pour peser sur les votes des actionnaires (envoi par courrier de formulaires de vote préremplis, campagne de phoning, achat d’émission payante comme Le Journal des biotech…), après plusieurs semaines de communications erratiques et d’affirmations contradictoires et mensongères, la gouvernance actuelle d’OSE finit de montrer son vrai visage.
Tous ces éléments renforcent la conviction des trois actionnaires fondateurs que l’ensemble du Conseil d’Administration doit être renouvelé lors de l’Assemblée Générale du 30 septembre. Pour eux, il est temps d’avancer, accélérer, mais aussi remettre OSE d’équerre.
Ayant pleinement confiance dans l’éthique, l’expertise et la valeur de leurs candidats administrateurs, ils appellent les actionnaires à voter pour leurs résolutions :
- Nomination de cinq administrateurs indépendants : Pascale Briand, Markus Cappel, Jonathan Cool, Marc Le Bozec et Shihong Nicolaou
- Nomination d’un administrateur qui sera leur représentant : Alexis Peyroles.
- Révocation de six administrateurs : Marc Dechamps, Brigitte Dréno, Martine George, Markus Goebel, Eric Leire et Nicolas Poirier.
Ils appellent, de plus, à voter contre le renouvellement du mandat de Didier Hoch.
Toutes les informations pour voter à l’Assemblée Générale sont sur leur site, ose-immuno-ensemble.com.
[1] « Les demandes de dire, donner acte ou constater n’ayant aucune valeur juridique, la juridiction n’est pas tenue d’y répondre ne s’agissant pas de prétentions véritables. »
[2] L’article L. 225-197-1 du code de commerce stipule : « L’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée minimale, qui ne peut être inférieure à un an, est déterminée par l’assemblée générale extraordinaire. »